Comme pour la distribution de l’eau potable, la mairie est responsable de l’épuration des eaux usées des habitants de la commune.
Une grande partie de la réglementation française découle de l’application de directives européennes, notamment de la Directive Cadre sur l’eau qui a pour ambition le bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015. En matière d’assainissement, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, révisée le 30 décembre 2006, donne aux communes une obligation de résultats quant à la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel et des obligations de contrôle de l’assainissement non collectif pour les particuliers.
19 communes ont confié la compétence assainissement au Soiron, depuis la création du service en 2006.
A ce titre, les investissements engagés par le Soiron visent à respecter la législation européenne au travers de :
– La gestion et l’entretien à titre préventif et curatif du réseau d’assainissement collectif
– La mise aux normes des stations de traitements des eaux usées existantes
– La réalisation et l’entretien d’équipements supplémentaires (stations de traitement des eaux usées, réseau de collecte, postes de refoulement,…)
– Le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif
– Les contrôles de conception et d’exécution pour les installations neuves (aussi bien pour le raccordement au réseau collectif que pour l’installation d’une fosse septique)
Les habitations raccordées ou raccordables au réseau public d’assainissement relèvent du service assainissement collectif que le réseau d’assainissement soit raccordé ou pas à une station de traitement des eaux usées.
Habitations raccordées ou raccordables à un réseau public d’assainissement (Code Général des Collectivités Territoriales R. 2224-19-1)
Les habitations raccordées ou raccordables doivent s’acquitter de la redevance assainissement que le réseau public d’assainissement soit raccordé ou pas à une station de traitement des eaux usées.
Pour ces habitations, le Soiron est responsable de la qualité du rejet des eaux usées dans le milieu naturel et ce quel que soit la technique d’épuration dont vous disposez.
En savoir + : service d’assainissement collectif
Habitations non raccordables au réseau public d’assainissement. Contrôle de conformité des systèmes d’Assainissement Non Collectif (ANC) obligatoire par le syndicat.
Pour cette habitation, le propriétaire est responsable de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement de son installation d’assainissement autonome/individuel.
En savoir + : service d’assainissement non collectif
