1. L’évacuation des eaux usées de l’abonné, l’entretien, le renouvellement, le curage du réseau d’assainissement ainsi que le balayage des caniveaux.
2. L’assainissement des eaux usées par une STEP (STation d’EPuration des eaux usées) ou ANC (Assainissement Non Collectif) conforme.
3. Vidanges de fosses septiques par le syndicat
Prise en charge de l’entretien des fosses septiques (vidange) par le syndicat
– Une demande préalable a été faite au syndicat ;
– Le résidant de l’habitation paye la redevance assainissement ;
– Aucune vidange n’a été réalisée dans les 4 dernières années ;
– Un contrôle du niveau de boue a été réalisé par le syndicat.
4. Participation du syndicat pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs dans le cas où l’habitation ne sera pas raccordée à une station de traitement des eaux usées :
Financement partiel des travaux par le syndicat à hauteur de 40% d’un montant maximum de travaux de 9000 €HT soit une subvention maximum de 3600 €HT
– L’habitation ne sera pas raccordée à une station de traitement des eaux usées ;
– Le résidant de l’habitation paye la redevance assainissement ;
– Un problème de fonctionnement est détecté sur l’ouvrage (contrôle du syndicat) ;
– Une convention a été signée entre le propriétaire et le syndicat.
5. Participation du syndicat pour la déconnexion des systèmes d’assainissement non collectifs dans le cas où l’habitation est ou sera raccordée à une station de traitement des eaux usées :
Financement partiel des travaux par le syndicat à hauteur de 40% d’un montant maximum de travaux de 2200 €HT soit un montant maximum de subvention de 880€HT.
– L’habitation est située dans une zone raccordée ou qui sera raccordée à une station de traitement des eaux usées.
– Le résidant de l’habitation paye la redevance assainissement.
– L’ouvrage a un problème de fonctionnement (contrôle du syndicat).
– Le propriétaire a fait une demande de prime au syndicat.
– Les factures de réalisation des travaux ont été présentées au syndicat.
La taxe de raccordement au réseau public d’assainissement, payée par le propriétaire d’une nouvelle construction, est composée du coût des travaux de raccordement et de la taxe PFAC (Participation aux Financement de l’Assainissement Collectif) d’un montant de 2000 €HT.
Taxe = Coût des travaux de raccordement + PFAC de 2000 €HT
Une convention est signée entre le nouveau propriétaire et le syndicat afin de définir le montant total de la taxe de raccordement.
Dans le cas où une nouvelle construction est raccordée au réseau public d’assainissement mais que celui-ci est non raccordable à une station de traitement des eaux usées, le syndicat réalise les travaux de construction d’un système d’assainissement non collectif conforme dont il reste propriétaire.
La participation payée par le propriétaire d’une nouvelle construction, est composée du coût du remboursement des travaux de raccordement et d’une taxe pour l’installation du système d’assainissement non collectif d’un montant de 5600€HT
Participation = Coût de raccordement + 5600 €HT
Une convention est signée entre le nouveau propriétaire et le syndicat afin de définir le montant total de la participation.
l’installation d’un ANC (Assainissement Non Collectif) est à la charge exclusive du propriétaire ; l’habitation n’est pas soumise à la redevance assainissement collectif ; Un contrôle de réalisation est réalisé par le syndicat dans le cadre du service d’assainissement non collectif (SPANC
