En France, la distribution d’eau potable est une responsabilité des mairies ou des groupements de communes en vertu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, révisée le 30 décembre 2006. Cette loi a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau et pose comme principe
– La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
– La protection de la qualité des eaux ;
– Le développement des ressources en eau ;
– De satisfaire l’alimentation en eau potable de la population et de garantir la santé, la salubrité publique et la sécurité civile ;
– De concilier les besoins en eau de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, de l’industrie, de la production d’énergie, du transport, loisirs et des sports nautiques, etc.
A ce titre, les investissements engagés par le Soiron visent à respecter la législation au travers de :
– La gestion et l’entretien à titre préventif et curatif des ouvrages (captages, stations de pompage, station de traitement, réservoirs…) et du réseau public d’eau potable
– La réalisation d’ouvrages et d’équipements supplémentaires (raccordement au réseau des nouvelles constructions, interconnexions avec d’autres structures productrices d’eau, postes de relevage,…)
– L’objectif étant un traitement égalitaire pour les abonnés en terme de: