Pour ces habitations, le propriétaire est responsable de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement de son installation d’assainissement autonome/individuel.
Obligation de l’abonné : Vidanger la fosse au minimum tous les 4 ans.
Obligation du Syndicat : Contrôle de conformité des installations.
principe de l’assainissement individuel/non collectif/autonome
