Le contrôle de conformité des installations neuves et existantes d’assainissement non collectif fait partie intégrante du service Assainissement du Soiron. Il concerne les abonnés des 20 communes ayant transférées la compétence Assainissement au Syndicat.
Le bon état des eaux présentes dans la nature est l’affaire de tous, que l’on soit raccordé au réseau public d’assainissement ou pas. Le Soiron accompagne donc les particuliers dans la mise en conformité de leur système d’ANC et opère un contrôle de bon fonctionnement conformément à la Loi sur l’Eau de décembre 2006.
La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 indique que pour les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement, les communes doivent assurer le contrôle des installations d’ANC.
Cette mission consiste en :
Une vérification de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées de moins de 8 ans.
Ou un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes et si nécessaire une liste de travaux à effectuer pour la mise aux normes.
Il est responsable de la réalisation et du bon fonctionnement de son système d’ANC et doit assurer l’entretien des ouvrages (vidange de la fosse, entretien des regards,…)
Dans le cadre de l’intercommunalité, le Soiron exerce le contrôle technique des installations au nom des 19 communes qui lui en ont confié la compétence. Il a également un rôle d’information et de conseil auprès des abonnés dans la mise en conformité et l’entretien des installations.
La responsabilité du Maire est engagée en tant qu’autorité de police, en cas de pollution ou d’atteintes à la salubrité publique.
Ces contrôles donnent lieu à la perception d’une redevance dans la mesure où les abonnés disposant d’un système d’ANC ne sont pas soumis à la redevance d’assainissement collectif.
Une part est destinée à couvrir le contrôle du système d’assainissement non collectif, calculée en fonction de critères définis par les instances délibérantes du Soiron de façon forfaitaire
