Les fuites d’eau ne sont pas toujours visibles et peuvent coûter cher.
Un robinet qui goutte perd jusqu’à … 120 litres d’eau par jour !
Une chasse d’eau qui coule … 600 litres d’eau par jour !
Le soir, après avoir éteint ou fermé tous les robinets ou appareils consommant de l’eau, relevez votre compteur. Le matin suivant, avant de consommer de l’eau, relevez à nouveau votre compteur. S’il indique une nouvelle consommation, il y a une fuite.
– Un robinet resté accidentellement ouvert
– Un arrosage automatique mal réglé
– Une chasse d’eau qui coule
– La soupape du chauffe-eau ouverte
– Une canalisation percée
– Les fuites peuvent affecter les canalisations non apparentes ou enterrées. Dans ce cas, il faut faire appel au plus vite à un plombier ou une entreprise chargée de rechercher les fuites afin de la déceler et de la réparer.
La loi Warsmann a été mise en place pour protéger les abonnés du surcoût lié à une consommation d’eau anormale consécutif à une fuite.
En cas de fuite sur les canalisations privatives, les abonnés peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur facture d’eau correspondant au double de la consommation habituelle.
A noter que cette règlementation concerne seulement les locaux d’habitation avec des fuites d’eau sur les canalisations (tuyaux et accessoires annexes comme les raccords, les coudes, les vannes et les joints), pas celles des appareils domestiques, que ce soit la chasse d’eau qui fuit, le lave-linge, le chauffe-eau …
En cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau, le syndicat en informe l’abonné dans les plus brefs délais, et au plus tard avec l’envoi de la facture. L’abonné doit contacter le syndicat dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture ou du courrier lui indiquant une consommation anormale, de telle sorte que le syndicat puisse contrôler la teneur et la réalité de la fuite.
Seuls sont concernés les locaux d’habitation, occupés à titre principal ou secondaire.
La loi s’applique, qu’il s’agisse d’habitat individuel ou collectif : les demandes de bailleurs ou de syndics sont donc potentiellement recevables. En revanche, les contrats spécifiquement dédiés à l’arrosage, aux activités industrielles, agricoles (hors fermes d’habitation) ou hôtelières sont, par exemple, exclues du dispositif.
Le dispositif s’applique exclusivement aux fuites sur canalisation après compteur. Par canalisation, on entend les « tuyaux » et accessoires annexes (en particulier, les raccords, les coudes, les vannes et les joints), constitutifs de l’installation privative de l’abonné. Les fuites dues à des appareils ménagers (ex : lave-linge) et à des équipements sanitaires (ex : chasse d’eau) ou de chauffage (ex : cumulus) ne sont pas couvertes.
La consommation de l’abonné est jugée « anormale » si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé sur le même point de consommation sur une période équivalente au cours des 3 années précédentes.
Pour bénéficier du dispositif de plafonnement de sa facture, l’abonné doit produire une attestation d’une entreprise de plomberie précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation, dans un délai d’un mois après avoir été informé de sa consommation anormale.
Dès lors que le dispositif est applicable (point 1 à 4 validés) : le Soiron applique le principe de plafonnement de la facture d’eau au double de la consommation de référence. Les volumes imputables aux fuites d’eau sur canalisation n’entrent pas dans le calcul de la redevance d’assainissement. Ces dégrèvements interviennent de façon automatique.
Pour les communes non adhérentes à la compétence assainissement au Soiron, il appartient à l’abonné de prendre contact avec la structure en charge de la facturation des eaux usées sur la commune en question pour bénéficier d’un éventuel dégrèvement sur la prochaine facture assainissement.
